Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est [NOM PRÉNOM], entrepreneur individuel, domicilié au 36 rue de Picpus, 75012 Paris.

Contact : contact@batigrade.com

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous pouvons collecter :

• Adresse du bien : utilisée pour rechercher le DPE correspondant dans la base ADEME.
• Numéro de DPE ADEME : identifiant à 13 chiffres saisi par l'utilisateur.
• Fichier XML/PDF : téléversé volontairement pour analyse.
• Adresse email : si vous choisissez de recevoir votre rapport par email.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via logs serveur).

Finalités du traitement

• Fournir le service de vérification et recalcul de DPE.
• Générer des recommandations de travaux personnalisées.
• Envoyer le rapport d'analyse par email (si demandé).
• Améliorer le service et corriger les dysfonctionnements.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (saisie volontaire de vos données) et sur notre intérêt légitime à fournir et améliorer le service (article 6 du RGPD).

Durée de conservation

• Données d'analyse DPE : conservées 12 mois, puis supprimées automatiquement.
• Adresse email : conservée jusqu'à désinscription ou demande de suppression.
• Logs serveur : conservés 12 mois maximum.

Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Scaleway : hébergeur des serveurs (données techniques).
• API BAN (Base Adresse Nationale) : pour la recherche d'adresse (seule l'adresse saisie est transmise).
• API ADEME : pour la récupération des données DPE publiques.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.

Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (préférences d'affichage, session).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@batigrade.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.